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Textes réglementaires : Travail en Hauteur.

jeudi 19 février 2015, par Alain MARGUERITTE

DÉCRET 2004-924 relatif aux travaux en hauteur

Art. R4323-58. - Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à garantir la sécurité des travailleurs et à préserver leur santé. Le poste de travail doit permettre l’exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.


Voir en ligne : Les documents en relations avec le décret 2004-924 :